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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Baume

02552922L0008
Autorisé
le 11 mars 2023
Habitation 14 791 m² terrain Sancey (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sancey (25529)
Adresse
Rue De La Baume
Lieu-dit : DERRIERE BONECHET
25430 Sancey
Parcelle(s)
C 90
C 22
C 225
Superficie terrain
14 791 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25430 Rahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation16,0
Locaux578,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL