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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sancey

02552924L0002
Autorisé
le 11 avril 2024
272 m² de locaux Agriculture 30 263 m² terrain Sancey (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sancey (25529)
Adresse

Lieu-dit : SOUS SANCEY L EGLISE
25430 Sancey
Parcelle(s)
B 687
B 682
B 685
Superficie terrain
30 263 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT
SIREN
810200030
SIRET
81020003000015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25430 Belvoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux820,0272,0
Agriculture820,0272,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL