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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Belvoir

02552925L0004
Commencé
le 04 avril 2025
61 m² de locaux Bureaux 1 058 m² terrain Sancey (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 avril 2025
3
Ouverture chantier
25 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sancey (25529)
Adresse
3 Rte De Belvoir
25430 Sancey
Parcelle(s)
B 740
Superficie terrain
1 058 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
SIREN
242504371
SIRET
24250437100053
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25430 Sancey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,061,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL