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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Avenue De La Gare

02553216C0003
Autorisé
le 19 octobre 2016
115 m² de locaux Bureaux 2 320 m² terrain Saone (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saone (25532)
Adresse
40 Avenue De La Gare
Lieu-dit : PETIT FRENE
25660 Saone
Parcelle(s)
AM 15
Superficie terrain
2 320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ISALYS
SIREN
340465053
SIRET
34046505300015
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux258,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL