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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Grande Rue

02553216C0054
Autorisé
le 23 novembre 2016
Habitation 2 724 m² terrain Saone (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saone (25532)
Adresse
21 Grande Rue
25660 Saone
Parcelle(s)
AH 61
Superficie terrain
2 724 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation400,0110,0
Locaux110,0
Commerce110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL