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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Dit ""Le Chane

02553217C0003
Commencé
le 01 août 2017
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 650 m² terrain Saone (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 août 2017
3
Ouverture chantier
01 mars 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saone (25532)
Adresse
Chemin Rural Dit ""Le Chane
25660 Saone
Parcelle(s)
A 416
Superficie terrain
14 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL