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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Cassotte

02553219C0007
Terminé
le 09 juillet 2019
Habitation 586 m² terrain Saone (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
09 janvier 2020
4
Achèvement
11 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saone (25532)
Adresse
2 Rue De La Cassotte
25660 Saone
Parcelle(s)
AA 195
Superficie terrain
586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LESART
SIREN
539265876
SIRET
53926587600000
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25660 Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0107,0108,0
Locaux108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL