Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Etoile

02553219C0012
Terminé
le 16 septembre 2019
111 m² de locaux Commerce 2 355 m² terrain Saone (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 septembre 2019
3
Ouverture chantier
16 décembre 2019
4
Achèvement
25 mai 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saone (25532)
Adresse
Rue De L Etoile
25660 Saone
Parcelle(s)
AC 132
AB 34
AB 345
Superficie terrain
2 355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MORIN CAPITAUX ET INVESTISSEMENTS
SIREN
849282793
SIRET
84928279300017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25620 Tarcenay-Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux359,0111,0108,0
Commerce359,0111,0108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL