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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Francis Bouton

02553222C0035
Autorisé
le 13 juillet 2022
Habitation 806 m² terrain Saone (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saone (25532)
Adresse
7 Rue Francis Bouton
25660 Saone
Parcelle(s)
AK 45
Superficie terrain
806 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LT2MH BICI
SIREN
908186273
SIRET
90818627300011
Code APE
47.64Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25660 Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation94,010,0
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL