Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 B Rue De La Croix De Mission
02553223C0066
Terminé
le 18 août 2023
Habitation
3 235 m² terrain
Saone (25660)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 août 2023
3
Ouverture chantier
18 août 2023
4
Achèvement
26 août 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Saone (25532)
- Adresse
-
2 B Rue De La Croix De Mission
25660 Saone - Parcelle(s)
- AD 77
- Superficie terrain
- 3 235 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185,0 | — | — | — | 185,0 |
| Locaux | — | — | 185,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL