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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saules

02553513N0001
Terminé
le 04 juin 2013
115 m² de locaux Agriculture Saules (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
06 mai 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Saules (25535)
Adresse

Lieu-dit : AUX NAVETTES EST
25580 Saules
Parcelle(s)
ZG 56
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
SIREN
378303028
SIRET
37830302800013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25580 Saules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux115,0
Agriculture115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL