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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Grande Rue

02553623C0006
Autorisé
le 02 décembre 2023
Habitation 1 088 m² terrain Sauvagney (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Sauvagney (25536)
Adresse
6 Grande Rue
25170 Sauvagney
Parcelle(s)
AB 61
Superficie terrain
1 088 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25170 Sauvagney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation354,0354,0
Locaux354,0
Commerce354,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL