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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Scey-Maisieres

02553716N0001
Annulé
le 12 mai 2016
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 982 m² terrain Scey-Maisieres (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Scey-Maisieres (25537)
Adresse

25290 Scey-Maisieres
Parcelle(s)
ZC 127
Superficie terrain
4 982 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25290 Scey-Maisieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux199,048,0
Service public199,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL