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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Cepages

02553717N0001
Terminé
le 20 juillet 2017
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 982 m² terrain Scey-Maisieres (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
21 juillet 2017
4
Achèvement
15 juin 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Scey-Maisieres (25537)
Adresse
4 Rue Des Cepages
25290 Scey-Maisieres
Parcelle(s)
ZC 127
Superficie terrain
4 982 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCEY MAISIERES
SIREN
212505374
SIRET
21250537400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25290 Scey-Maisieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux186,065,0
Service public186,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL