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Permis de construire – Locaux non résidentiels

105 Rue Du Gen Leclerc

02553917A0009
Terminé
le 21 juin 2017
50 m² de locaux Commerce 109 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juin 2017
3
Ouverture chantier
26 août 2017
4
Achèvement
20 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
105 Rue Du Gen Leclerc
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AM 729
AM 730
Superficie terrain
109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL