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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue Du General Leclerc

02553918A0016
Annulé
le 01 mars 2019
619 m² de locaux Commerce 7 511 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
28 Rue Du General Leclerc
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AM 224
AM 286
AM 291
Superficie terrain
7 511 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SODALIS 2
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
91070 Bondoufle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1438,0619,0
Commerce1438,0619,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL