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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Berne

02553920A0037
Autorisé
le 28 janvier 2021
232 m² de locaux Commerce 1 018 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
Berne
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AL 206
AL 208
AL 268
Superficie terrain
1 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25310 Herimoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux637,0232,0
Commerce637,0232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL