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Permis de construire – Locaux non résidentiels

136 Rue Du Gen Leclerc

02553921A0023
Terminé
le 21 septembre 2021
118 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 417 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 septembre 2021
3
Ouverture chantier
18 octobre 2021
4
Achèvement
30 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
136 Rue Du Gen Leclerc
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AT 699
AT 701
Superficie terrain
3 417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SELONCOURT
SIREN
212505390
SIRET
21250539000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1460,0118,0
Service public1460,0118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL