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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 A Rue D Audincourt

02553923A0074
Autorisé
le 28 juillet 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 169 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
8 A Rue D Audincourt
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AT 698
Superficie terrain
13 169 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SELONCOURT
SIREN
212505390
SIRET
21250539000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL