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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De L'Ecole De Berne

02553924A0006
Autorisé
le 26 février 2025
204 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 825 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
2 Rue De L'Ecole De Berne
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AL 263
Superficie terrain
4 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SELONCOURT
SIREN
212505390
SIRET
21250539000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,0
Service public204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL