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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Beucler

02553924A0059
Autorisé
le 02 juillet 2024
12 m² de locaux Habitation 647 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
1 Rue Beucler
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AS 420
Superficie terrain
647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,012,0
Locaux75,012,0
Agriculture75,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL