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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Gen Leclerc

0255392500060
Autorisé
le 16 juin 2025
Commerce 282 m² terrain Seloncourt (25230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Seloncourt (25539)
Adresse
Rue Du Gen Leclerc
25230 Seloncourt
Parcelle(s)
AM 793
Superficie terrain
282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux131,0131,0131,0
Commerce131,0131,0131,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL