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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Guyot Antoni

02554113P0002
Commencé
le 06 septembre 2013
1 738 m² de locaux Agriculture 70 919 m² terrain Septfontaines (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
20 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Septfontaines (25541)
Adresse
3 Rue Guyot Antoni
25270 Septfontaines
Parcelle(s)
ZS 18
Superficie terrain
70 919 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU MONT ROCHER
SIREN
340110261
SIRET
34011026100047
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25270 Septfontaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2583,01738,0
Agriculture2583,01738,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL