Permis de construire – Locaux non résidentiels
Septfontaines
02554114P0001
Commencé
le 22 avril 2014
4 440 m² de locaux
Bureaux
20 000 m² terrain
Septfontaines (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Septfontaines (25541)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BOUVIERE
25270 Septfontaines - Parcelle(s)
- ZP 43
- Superficie terrain
- 20 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
- SIREN
- 789949658
- SIRET
- 78994965800015
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25560 Bannans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 4440,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL