Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Saint Nicolas
02554114P0005
Autorisé
le 13 février 2015
227 m² de locaux
Bureaux
2 847 m² terrain
Septfontaines (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Septfontaines (25541)
- Adresse
-
14 Rue Saint Nicolas
25270 Septfontaines - Parcelle(s)
- ZH 168
- Superficie terrain
- 2 847 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25270 Septfontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 227,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL