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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septfontaines

02554117P0002
Commencé
le 01 août 2017
1 092 m² de locaux Agriculture 125 610 m² terrain Septfontaines (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 août 2017
3
Ouverture chantier
10 août 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Septfontaines (25541)
Adresse

Lieu-dit : VIE D AMATHAY
25270 Septfontaines
Parcelle(s)
ZE 9
Superficie terrain
125 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA GRANGE ROUGE
SIREN
950377028
SIRET
95037702800028
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25270 Septfontaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1230,01092,0
Agriculture1230,01092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL