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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septfontaines

02554119P0005
Annulé
le 05 novembre 2019
396 m² de locaux Agriculture 9 074 m² terrain Septfontaines (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Septfontaines (25541)
Adresse

Lieu-dit : AUX FERRES
25270 Septfontaines
Parcelle(s)
ZH 133
ZH 131
Superficie terrain
9 074 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES
SIREN
442965398
SIRET
44296539800013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25270 Septfontaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1710,0396,0
Agriculture1710,0396,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL