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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septfontaines

02554121P0007
Commencé
le 30 septembre 2021
3 m² de locaux Agriculture 70 919 m² terrain Septfontaines (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
12 novembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Septfontaines (25541)
Adresse

Lieu-dit : PRE DE L ANE
25270 Septfontaines
Parcelle(s)
ZS 18
Superficie terrain
70 919 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MONT ROCHER
SIREN
340110261
SIRET
34011026100047
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25270 Septfontaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL