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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septfontaines

02554124P0001
Autorisé
le 08 octobre 2024
280 m² de locaux Agriculture 132 790 m² terrain Septfontaines (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Septfontaines (25541)
Adresse

Lieu-dit : LES ARAIGNEES
25270 Septfontaines
Parcelle(s)
ZK 10
Superficie terrain
132 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LES ARAIGNEES
SIREN
437628258
SIRET
43762825800018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Evillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1100,0280,0
Agriculture1100,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL