Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue De La Gare

02554220C0014
Annulé
le 12 mai 2021
134 m² de locaux Commerce 4 868 m² terrain Serre-Les-Sapins (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Serre-Les-Sapins (25542)
Adresse
29 Rue De La Gare
Lieu-dit : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SERRE
25770 Serre-Les-Sapins
Parcelle(s)
AH 29
Superficie terrain
4 868 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RP CONSTRUCTION
SIREN
514674068
SIRET
51467406800028
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25770 Serre Les Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux519,0134,0
Commerce460,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL