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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Saint Christophe

02554222C0058
Autorisé
le 09 janvier 2023
Habitation 450 m² terrain Serre-Les-Sapins (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Serre-Les-Sapins (25542)
Adresse
12 Rue Saint Christophe
25770 Serre-Les-Sapins
Parcelle(s)
AA 104
Superficie terrain
450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25770 Serre-Les-Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,011,0
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL