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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Nozieres

02554224C0059
Autorisé
le 20 septembre 2024
Bureaux 2 971 m² terrain Serre-Les-Sapins (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Serre-Les-Sapins (25542)
Adresse
10 Rue Des Nozieres
25770 Serre-Les-Sapins
Parcelle(s)
AH 99
Superficie terrain
2 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CARDIOSERRE
SIREN
931033799
SIRET
93103379900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux274,0274,0274,0
Service public274,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL