Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Terre Rouge

02554224C0067
Autorisé
le 30 décembre 2024
Commerce 1 816 m² terrain Serre-Les-Sapins (25770)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Serre-Les-Sapins (25542)
Adresse
4 Rue De Terre Rouge
25770 Serre-Les-Sapins
Parcelle(s)
AH 202
Superficie terrain
1 816 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25115 Pouilley-Les-Vignes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux192,055,055,0
Commerce192,055,055,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL