Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Le Creuse

02554416L0003
Terminé
le 10 avril 2016
175 m² de locaux Agriculture 27 907 m² terrain Servin (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 avril 2016
3
Ouverture chantier
10 mai 2016
4
Achèvement
01 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Servin (25544)
Adresse
Sur Le Creuse
25430 Servin
Parcelle(s)
ZD 110
ZD 109
ZD 40
Superficie terrain
27 907 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC MEILLET
SIREN
418955753
SIRET
41895575300011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25430 Servin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2538,0175,0
Agriculture2538,0175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL