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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural La Corne Aux Boeufs

02554814R0001
Autorisé
le 04 octobre 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 200 m² terrain Solemont (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Solemont (25548)
Adresse
Chem Rural La Corne Aux Boeufs
25190 Solemont
Parcelle(s)
ZA 40
Superficie terrain
4 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASPEO
SIREN
798756094
SIRET
79875609400024
Code APE
46.69B
Code juridique
5499,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL