Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Elie Normand
02555019V0006
Autorisé
le 02 août 2019
36 m² de locaux
Bureaux
27 380 m² terrain
La Sommette (25510)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Sommette (25550)
- Adresse
-
1 Rue Elie Normand
25510 La Sommette - Parcelle(s)
-
ZB 19
ZB 18 - Superficie terrain
- 27 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25510 La Sommette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111,0 | 36,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL