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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Momillier

0255531900009
Autorisé
le 21 février 2020
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 180 m² terrain Soye (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Soye (25553)
Adresse
A Momillier
25250 Soye
Parcelle(s)
ZS 39
Superficie terrain
14 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOYE
SIREN
212505531
SIRET
21250553100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25250 Soye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL