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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Surmont

02555421L0002
Commencé
le 02 août 2021
150 m² de locaux Agriculture 6 845 m² terrain Surmont (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 août 2021
3
Ouverture chantier
17 août 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Surmont (25554)
Adresse

Lieu-dit : A L AIGLE D OSSANS
25380 Surmont
Parcelle(s)
ZC 112
ZC 128
Superficie terrain
6 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25380 Surmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Agriculture150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL