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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9000 Es Grandes Planches

02555524A0022
Autorisé
le 14 novembre 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 499 m² terrain Taillecourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Taillecourt (25555)
Adresse
9000 Es Grandes Planches
25400 Taillecourt
Parcelle(s)
AH 72
Superficie terrain
1 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOTEM FRANCE
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
94800 Villejuif
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL