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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De Sous Velle

02555816N0009
Autorisé
le 07 juin 2016
40 m² de locaux Agriculture 6 150 m² terrain Tarcenay (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay (25558)
Adresse
12 Rue De Sous Velle
25620 Tarcenay
Parcelle(s)
ZN 10
Superficie terrain
6 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux127,040,0
Agriculture127,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL