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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Aubepines

02555821N0010
Terminé
le 16 juin 2021
83 m² de locaux Agriculture 1 900 m² terrain Tarcenay-Foucherans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juin 2021
3
Ouverture chantier
01 août 2021
4
Achèvement
01 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay-Foucherans (25558)
Adresse
5 Rue Des Aubepines
25620 Tarcenay-Foucherans
Parcelle(s)
ZN 285
ZN 289
Superficie terrain
1 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay-Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,083,0
Agriculture440,083,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL