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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Faye

02555821N0057
Autorisé
le 03 février 2022
14 m² de locaux Agriculture 35 760 m² terrain Tarcenay-Foucherans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay-Foucherans (25558)
Adresse
La Faye
25620 Tarcenay-Foucherans
Parcelle(s)
B 161
Superficie terrain
35 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay-Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Agriculture14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL