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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Des Champs Lambert

02555822N0014
Autorisé
le 07 novembre 2022
24 m² de locaux Bureaux 8 750 m² terrain Tarcenay-Foucherans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay-Foucherans (25558)
Adresse
20 Rue Des Champs Lambert
25620 Tarcenay-Foucherans
Parcelle(s)
ZN 66
Superficie terrain
8 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DEMOLY
SIREN
507845824
SIRET
50784582400014
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
25620 Tarcenay-Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL