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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Luserole

02555823N0001
Autorisé
le 22 mars 2023
459 m² de locaux Agriculture 18 115 m² terrain Tarcenay-Foucherans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tarcenay-Foucherans (25558)
Adresse
Lieu-Dit Luserole
25620 Tarcenay-Foucherans
Parcelle(s)
ZE 87
ZE 91
Superficie terrain
18 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOIS DE SANTE
SIREN
322865189
SIRET
32286518900029
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25620 Tarcenay-Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2702,0459,0
Agriculture2702,0459,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL