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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Thiebouhans

02555915R0004
Autorisé
le 31 juillet 2015
25 m² de locaux Habitation 18 194 m² terrain Thiebouhans (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Thiebouhans (25559)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATELARD
25470 Thiebouhans
Parcelle(s)
AD 25
AD 24
AD 161
Superficie terrain
18 194 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Thiebouhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,037,0
Locaux780,025,016,0
Agriculture780,025,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL