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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Cite

02555916R0002
Autorisé
le 29 août 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 704 m² terrain Thiebouhans (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Thiebouhans (25559)
Adresse
Rue De La Cite
25470 Thiebouhans
Parcelle(s)
AC 215
Superficie terrain
704 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN
252508288
SIRET
25250828800047
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL