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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Courts Champs

02556224A0004
Autorisé
le 16 juillet 2025
11 m² de locaux Agriculture 5 160 m² terrain Thulay (25310)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Thulay (25562)
Adresse
9 Rue Des Courts Champs
25310 Thulay
Parcelle(s)
A 597
Superficie terrain
5 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25310 Thulay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Agriculture11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL