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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Courts Champs

0255622500002
Autorisé
le 03 septembre 2025
69 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 230 m² terrain Thulay (25310)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Thulay (25562)
Adresse
Route Des Courts Champs
25310 Thulay
Parcelle(s)
A 269
Superficie terrain
1 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THULAY
SIREN
212505622
SIRET
21250562200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25310 Thulay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux69,0
Service public69,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL