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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Route De Grandfontaine

02556416C0003
Autorisé
le 15 novembre 2016
378 m² de locaux Commerce 3 493 m² terrain Torpes (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Torpes (25564)
Adresse
21 Route De Grandfontaine
25320 Torpes
Parcelle(s)
AA 120
AA 121
Superficie terrain
3 493 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux378,0
Commerce378,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL