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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Route D'Osselle

02556420C0003
Autorisé
le 20 mai 2021
384 m² de locaux Agriculture 54 067 m² terrain Torpes (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Torpes (25564)
Adresse
30 Route D'Osselle
25320 Torpes
Parcelle(s)
ZD 125
ZD 279
ZD 103
Superficie terrain
54 067 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA VACCAIRES SAINT JEAN
SIREN
452648058
SIRET
45264805800017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
25320 Torpes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2568,0384,0
Agriculture2568,0384,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL